Amendement n° I-3417 de M. Sansu — article 31
Adopté- Pour
- 105
- Contre
- 102
- Abstentions
- 3
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président du groupe "Socialistes et apparentés"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 210
- Suffrages exprimés
- 207
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
211 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Romain Tonussi | RN | Contre | · place 85 |
| Stéphane Travert | EPR | Contre | · place 300 |
| Vincent Trébuchet | UDDPLR | Contre | Par délégation · place 105 |
| Aurélie Trouvé | LFI-NFP | Pour | · place 618 |
| Boris Vallaud | SOC | Pour | · place 427 |
| Gérault Verny | UDDPLR | Contre | · place 88 |
| Roger Vicot | SOC | Pour | · place 439 |
| Jean-Pierre Vigier | DR | Pour | Par délégation · place 188 |
| Antoine Villedieu | RN | Contre | Par délégation · place 64 |
| Jean-Luc Warsmann | LIOT | Pour | · place 481 |
| Éric Woerth | EPR | Contre | Par délégation · place 250 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProjet de loi de finances pour 2026
- Texte projet de loi de finances pour 2026
- Amendement n° I-3417 · article 31
- Scrutinn° 4144 · 21/11/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Nicolas Sansu
État : Adopté
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 24 et 25.
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire de M. Sansu et ses cosignataires
Cet amendement vise à supprimer le dispositif prévoyant une réduction de 25 % de la compensation aux collectivités territoriales de l’abattement de 50 % sur la base des locaux industriels assujettis à la taxe foncière, représentant un coût de près de 800M€ pour ces territoires.
Ce scrutin porte sur un groupe d’amendements identiques signalé dans les données publiées.