Résultat du scrutin n° 4099

Le 21 novembre 2025, 107 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 40 voix pour, 54 contre et 13 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Lieu
Hémicycle
107votants
94suffrages exprimés
48suffrages requis

✓ 40 pour✕ 54 contre− 13 abstentions○ 2 non-votants publiés

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 38000
UDDPLR Pour 2000
NI Abstention 0010
EPR Contre 01401
LFI-NFP Contre 0700
SOC Contre 01700
DR Abstention 0070
ECOS Contre 0600
DEM Contre 0600
HOR Contre 0331
LIOT Abstention 0120
GDR Pour 0000

Vote de chaque député

109 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Marie-José AllemandSOC Contre · place 471
Erwan BalanantDEM Contre · place 333
Christophe BarthèsRN Pour · place 73
Jean-Pierre BatailleLIOT Contre · place 479
Delphine BathoECOS Contre · place 504
Marie-Noëlle BattistelSOC Contre · place 442
Valérie Bazin-MalgrasDR Abstention Par délégation · place 199
Belkhir BelhaddadSOC Contre Par délégation · place 484
Karim Ben CheikhECOS Contre · place 542
Karim BenbrahimSOC Contre Par délégation · place 565
Thierry BenoitHOR Contre · place 223
Christophe BexLFI-NFP Contre · place 557
Frédéric BoccalettiRN Pour · place 17
Manuel BompardLFI-NFP Contre · place 539
Philippe BonnecarrèreNI Abstention · place 392
Émilie BonnivardDR Abstention Par délégation · place 174
Anthony BoulogneRN Pour · place 137
Bertrand BouyxHOR Abstention Par délégation · place 241
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 402
Danielle BruleboisEPR Contre · place 257
Joël BruneauLIOT Abstention · place 393
Colette CapdevielleSOC Contre Par délégation · place 475
Jean-René CazeneuveEPR Contre · place 282
Marc ChaventUDDPLR Pour · place 104
Caroline ColombierRN Pour · place 78
Éric CoquerelLFI-NFP Contre · place 549
Pierrick CourbonSOC Contre · place 554
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN Pour Par délégation · place 140
Arthur DelaporteSOC Contre Par délégation · place 453
Edwige DiazRN Pour · place 33
Peio DufauSOC Contre · place 551
Aurélien DutrembleRN Pour · place 128
Iñaki EchanizSOC Contre · place 550
Denis FégnéSOC Contre Par délégation · place 487
Emmanuel FernandesLFI-NFP Contre Par délégation · place 547
Stéphanie GalzyRN Pour · place 63
Anne GenetetEPR Contre · place 255
Félicie GérardHOR Abstention · place 226
Christian GirardRN Pour · place 153
José GonzalezRN Pour · place 3
Guillaume Gouffier ValenteEPR Contre · place 313
Perrine GouletDEM Contre · place 338
Emmanuel GrégoireSOC Contre Par délégation · place 419
Monique GrisetiRN Pour Par délégation · place 157
Jordan GuittonRN Pour · place 127
Marine HameletRN Pour Par délégation · place 6
Patrick HetzelDR Abstention · place 164
Sacha HouliéSOC Contre Par délégation · place 486
Alexis JollyRN Pour Par délégation · place 39
Sandrine JossoDEM Contre Par délégation · place 346
Florence JoubertRN Pour · place 47
Loïc KervranHOR Abstention · place 227
Tristan LahaisECOS Contre · place 525
Maxime LaisneyLFI-NFP Contre · place 596
Amélia LakrafiEPR Contre Par délégation · place 381
Aurélien Le CoqLFI-NFP Contre · place 594
Sandrine Le FeurEPR Contre · place 269
Corentin Le FurDR Abstention · place 211
Christine Le NabourEPR Contre · place 280
Marine Le PenRN Pour · place 36
Élise LeboucherLFI-NFP Contre Par délégation · place 538
Katiana LevavasseurRN Pour Par délégation · place 156
Christine LoirRN Pour · place 31
Marie-France LorhoRN Pour · place 147
Philippe LottiauxRN Pour · place 22
Alexandre LoubetRN Pour · place 123
Sylvain MaillardEPR Contre · place 256
Claire Marais-BeuilRN Pour · place 133
Pascal MarkowskyRN Pour Par délégation · place 111
Patrice MartinRN Pour · place 155
Éric MartineauDEM Contre · place 351
Michèle MartinezRN Pour · place 129
Denis MasségliaEPR Contre · place 376
Thomas MénagéRN Pour · place 40
Estelle MercierSOC Contre · place 568
Éric MichouxUDDPLR Pour · place 96
Paul MidyEPR Contre · place 268
Christophe MongardienEPR Contre · place 325
Jean MoulliereHOR Contre · place 245
Jacques ObertiSOC Contre · place 474
Jimmy PahunDEM Contre · place 373
Sophie PanonacleEPR Contre · place 378
Jérémie Patrier-LeitusHOR Contre Par délégation · place 240
Frédéric PetitDEM Contre · place 345
Sébastien PeytavieECOS Contre · place 491
Lisette PolletRN Pour · place 57
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR Non-votant · place 217
Nicolas RayDR Abstention · place 189
Sandra RegolECOS Contre Par délégation · place 501
Matthias RenaultRN Pour · place 89
Catherine RimbertRN Pour Par délégation · place 41
Béatrice RoullaudRN Pour · place 152
Fabrice RousselSOC Contre · place 460
Jean-François RoussetEPR Contre · place 303
Alexandre SabatouRN Pour · place 83
Eva SasECOS Contre · place 512
Anne SicardRN Pour · place 66
Arnaud SimionSOC Contre · place 473
Jean-Philippe TanguyRN Pour · place 35
Lionel TivoliRN Pour Par délégation · place 150