Vote sur l'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de…

Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 3749

Le 13 novembre 2025, 202 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 95 voix pour, 85 contre et 22 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté

Type de vote: scrutin public ordinaire
Demandeur: Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Lieu: Hémicycle

202votants

180suffrages exprimés

91suffrages requis

✓ 95 pour✕ 85 contre− 22 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

Groupe	Majorité	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
LFI-NFP	Pour	32	0	0	0
SOC	Pour	22	0	0	0
ECOS	Pour	18	0	0	0
DR	Contre	13	2	0	0
DEM	Abstention	5	1	7	0
EPR	Contre	3	8	12	1
NI	Contre	1	2	0	0
LIOT	Contre	1	3	0	0
RN	Contre	0	57	0	1
HOR	Contre	0	8	2	0
GDR	Abstention	0	0	1	0
UDDPLR	Contre	0	4	0	0

Détail nominatif

Vote de chaque député

204 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

Député	Groupe publié	Vote	Précision
Anne-Cécile Violland	HOR	Abstention	· place 224
Dominique Voynet	ECOS	Pour	Par délégation · place 495
Laurent Wauquiez	DR	Pour	· place 178
Éric Woerth	EPR	Abstention	Par délégation · place 250

Après le scrutin

Mises au point après ce scrutin

Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.

Député	Groupe daté	Intention déclarée	Nature
Perrine Goulet	DEM	Pour	Intention déclarée
Pascal Lecamp	DEM	Pour	Intention déclarée