Vote sur l'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10 du projet de…

Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 3747

Le 13 novembre 2025, 199 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 97 voix pour, 83 contre et 19 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté

Type de vote: scrutin public ordinaire
Demandeur: Président de séance
Lieu: Hémicycle

199votants

180suffrages exprimés

91suffrages requis

✓ 97 pour✕ 83 contre− 19 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

Groupe	Majorité	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Pour	57	0	0	1
DR	Pour	16	0	0	0
HOR	Pour	5	0	3	0
UDDPLR	Pour	5	0	0	0
EPR	Pour	4	17	2	1
LIOT	Pour	4	0	0	0
NI	Pour	3	0	0	0
LFI-NFP	Pour	3	26	0	0
SOC	Contre	0	12	12	0
ECOS	Contre	0	13	0	0
DEM	Abstention	0	14	2	0
GDR	Contre	0	1	0	0

Détail nominatif

Vote de chaque député

201 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

Député	Groupe publié	Vote	Précision
Éric Woerth	EPR	Contre	Par délégation · place 250

Après le scrutin

Mises au point après ce scrutin

Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.

Député	Groupe daté	Intention déclarée	Nature
Aurélien Taché	LFI-NFP	Contre	Intention déclarée
Paul Vannier	LFI-NFP	Contre	Intention déclarée