Sous-amendement n° I-3961 de M. Jean-Philippe Tanguy — article 45
Rejeté- Pour
- 112
- Contre
- 183
- Abstentions
- 9
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 304
- Suffrages exprimés
- 295
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
306 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Frédéric-Pierre Vos | RN | Pour | · place 134 |
| Dominique Voynet | ECOS | Contre | Par délégation · place 495 |
| Frédéric Weber | RN | Pour | · place 118 |
| Christopher Weissberg | EPR | Contre | · place 321 |
| Éric Woerth | EPR | Contre | Par délégation · place 250 |
| Caroline Yadan | EPR | Contre | · place 324 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProjet de loi de finances pour 2026
- Texte projet de loi de finances pour 2026
- Sous-amendement n° I-3961 · article 45
- Scrutinn° 3712 · 13/11/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Jean-Philippe Tanguy
État : Rejeté
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer au taux :
« 10 % »,
le taux :
« 33 % ».
Exposé sommaire de M. Jean-Philippe Tanguy
Par nature, le rapporteur spécial est opposé aux règles imposées par une organisation supranationale qui corsètent la souveraineté nationale. Il n’en demeure pas moins que nous devons adopter une trajectoire de réduction du déficit et de la dette publics sans laquelle nous devrions faire face à une augmentation de la charge de la dette et à une limitation de notre capacité d’action.
Dans cet esprit, le présent sous-amendement vise à augmenter de 10 % à 33 % la minoration du PSR-UE proposée par l’amendement parent en l’absence d’abrogation par l’Union européenne des règles relatives à la limitation du déficit à 3 % et de la dette publique à 60 % du produit intérieur brut qui a peu de chance d’intervenir.
La baisse du PSR-UE proposée passerait ainsi de 2,9 à 9,5 milliards d’euros et annulerait la quasi-intégralité de notre contribution nette à l’Union.
Mises au point publiées
| Député | Groupe | Intention déclarée | Nature |
|---|---|---|---|
| Alexis Corbière | ECOS | Contre | Intention déclarée |
| Aurélien Taché | LFI-NFP | Contre | Intention déclarée |
| Sophie Taillé-Polian | ECOS | Contre | Intention déclarée |
| Paul Vannier | LFI-NFP | Contre | Intention déclarée |