Résultat du scrutin n° 3630

Le 9 novembre 2025, 212 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 22 voix pour, 182 contre et 8 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Lieu
Hémicycle
212votants
204suffrages exprimés
103suffrages requis

✓ 22 pour✕ 182 contre− 8 abstentions○ 15 non-votants publiés

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
SOC Contre 102610
DR Contre 3403
UDDPLR Contre 3500
EPR Contre 13107
ECOS Contre 11000
DEM Contre 1831
HOR Contre 1702
LIOT Pour 1111
GDR Abstention 1020
NI Pour 0000
RN Contre 06311
LFI-NFP Contre 02700

Vote de chaque député

227 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Mikaele SeoEPR Contre · place 400
Anne SicardRN Contre · place 66
Arnaud SimionSOC Contre · place 473
Charles SitzenstuhlEPR Contre · place 364
Thierry SotherSOC Pour · place 457
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Contre · place 561
Liliana TanguyEPR Contre · place 265
Andrée TaurinyaLFI-NFP Contre Par délégation · place 609
Matthias TavelLFI-NFP Contre Par délégation · place 603
Michaël TaverneRN Contre · place 50
Boris TavernierECOS Contre · place 540
Jean TerlierEPR Contre · place 248
Prisca ThevenotEPR Contre · place 274
Vincent ThiébautHOR Contre · place 214
Mélanie ThominSOC Pour · place 433
Lionel TivoliRN Contre · place 150
Vincent TrébuchetUDDPLR Contre Par délégation · place 105
Aurélie TrouvéLFI-NFP Contre · place 618
Boris VallaudSOC Contre · place 427
Frédéric ValletouxHOR Contre · place 213
Annie VidalEPR Contre · place 260
Philippe VigierDEM Contre · place 337
Antoine VilledieuRN Contre Par délégation · place 64
Dominique VoynetECOS Contre Par délégation · place 495
Jean-Luc WarsmannLIOT Abstention · place 481
Frédéric WeberRN Abstention · place 118
Éric WoerthEPR Contre Par délégation · place 250

Mises au point après ce scrutin

Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.

DéputéGroupe datéIntention déclaréeNature
Jean-Yves BonyDR Contre Intention déclarée