Amendement n° 564 de M. Davi — article 14
Rejeté- Pour
- 17
- Contre
- 193
- Abstentions
- 87
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Écologiste et Social"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 297
- Suffrages exprimés
- 210
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
312 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Roger Vicot | SOC | Abstention | · place 439 |
| Annie Vidal | EPR | Contre | · place 260 |
| Jean-Pierre Vigier | DR | Contre | · place 188 |
| Philippe Vigier | DEM | Contre | · place 337 |
| Corinne Vignon | EPR | Contre | · place 327 |
| Antoine Villedieu | RN | Contre | Par délégation · place 64 |
| Anne-Cécile Violland | HOR | Contre | · place 224 |
| Lionel Vuibert | NI | Contre | · place 401 |
| Jean-Luc Warsmann | LIOT | Contre | · place 481 |
| Éric Woerth | EPR | Contre | Par délégation · place 250 |
| Caroline Yadan | EPR | Contre | · place 324 |
| Estelle Youssouffa | LIOT | Contre | · place 382 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Texte projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Amendement n° 564 · article 14
- Scrutinn° 3590 · 08/11/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Hendrik Davi
État : Rejeté
Dispositif
I. – À la dernière ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 659,5 »
le montant :
« 681,25 ».
II. – En conséquence, à la même dernière ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa 2, substituer au montant :
« – 17,5 »
le montant :
« 4,25 ».
Exposé sommaire de M. Davi et ses cosignataires
Le présent amendement résume symboliquement l’ensemble des recettes nouvelles que le groupe écologiste et social propose pour la Sécurité sociale dans le cadre de ce PLFSS : +21,75 milliards d’euros, qui permettraient de réduire drastiquement le déficit des comptes sociaux, de financer les hôpitaux pour répondre aux besoins réels de la population, et d’abroger la réforme des retraites dès 2026.
Contrairement au Gouvernement, les recettes que nous proposons ne pénalisent pas les plus démunis et les classes moyennes : seuls sont concernés les entreprises qui bénéficient de 211 milliards d’euros d’aide non conditionnée et inefficace chaque année, les hauts patrimoines et les producteurs de marchandises nocives pour la santé et l’environnement.