Vote sur l'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11…

Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 3556

Le 8 novembre 2025, 206 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 83 voix pour, 119 contre et 4 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

206votants

202suffrages exprimés

102suffrages requis

✓ 83 pour✕ 119 contre− 4 abstentions○ 15 non-votants publiés

Résultats par groupe

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

Groupe	Majorité	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Pour	49	19	1	0
LFI-NFP	Pour	18	1	0	0
DR	Pour	7	4	3	3
UDDPLR	Pour	6	0	0	0
HOR	Contre	2	9	0	3
EPR	Contre	1	28	0	7
NI	Contre	0	1	0	0
SOC	Contre	0	33	0	0
ECOS	Contre	0	5	0	0
DEM	Contre	0	13	0	1
LIOT	Contre	0	3	0	1
GDR	Contre	0	3	0	0

Détail nominatif

221 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

Député	Groupe publié	Vote	Précision
Charles Sitzenstuhl	EPR	Contre	· place 364
Bertrand Sorre	EPR	Contre	· place 291
Thierry Sother	SOC	Contre	· place 457
Ersilia Soudais	LFI-NFP	Pour	· place 572
Violette Spillebout	EPR	Contre	· place 253
Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	Pour	· place 561
Jean-Philippe Tanguy	RN	Contre	· place 35
Matthias Tavel	LFI-NFP	Pour	Par délégation · place 603
Michaël Taverne	RN	Contre	· place 50
Mélanie Thomin	SOC	Contre	· place 433
Vincent Trébuchet	UDDPLR	Pour	Par délégation · place 105
Nicolas Turquois	DEM	Contre	· place 354
Boris Vallaud	SOC	Contre	· place 427
Roger Vicot	SOC	Contre	· place 439
Annie Vidal	EPR	Contre	· place 260
Philippe Vigier	DEM	Contre	· place 337
Antoine Villedieu	RN	Pour	Par délégation · place 64
Anne-Cécile Violland	HOR	Contre	· place 224
Lionel Vuibert	NI	Contre	· place 401
Jean-Luc Warsmann	LIOT	Contre	· place 481
Éric Woerth	EPR	Contre	Par délégation · place 250