Vote sur l'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 du…

Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 3533

Le 7 novembre 2025, 201 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 125 voix pour, 69 contre et 7 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté

Type de vote: scrutin public ordinaire
Demandeur: Présidente de séance
Lieu: Hémicycle

201votants

194suffrages exprimés

98suffrages requis

✓ 125 pour✕ 69 contre− 7 abstentions○ 15 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

Groupe	Majorité	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Pour	63	0	0	0
EPR	Contre	25	3	0	7
SOC	Contre	21	5	3	0
DR	Pour	7	7	1	3
DEM	Contre	5	6	3	1
UDDPLR	Pour	3	3	0	0
HOR	Contre	1	10	0	3
NI	Pour	0	0	0	0
LFI-NFP	Contre	0	23	0	0
ECOS	Contre	0	9	0	0
LIOT	Pour	0	0	0	1
GDR	Contre	0	3	0	0

Détail nominatif

Vote de chaque député

216 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

Député	Groupe publié	Vote	Précision
Ersilia Soudais	LFI-NFP	Contre	· place 572
Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	Contre	· place 561
Liliana Tanguy	EPR	Pour	· place 265
Michaël Taverne	RN	Pour	· place 50
Jean Terlier	EPR	Pour	· place 248
Prisca Thevenot	EPR	Pour	· place 274
Sabine Thillaye	DEM	Pour	· place 334
Nicolas Turquois	DEM	Contre	· place 354
Boris Vallaud	SOC	Pour	· place 427
Roger Vicot	SOC	Pour	· place 439
Annie Vidal	EPR	Pour	· place 260
Philippe Vigier	DEM	Pour	· place 337
Corinne Vignon	EPR	Pour	· place 327
Antoine Villedieu	RN	Pour	Par délégation · place 64
Anne-Cécile Violland	HOR	Contre	· place 224
Éric Woerth	EPR	Pour	Par délégation · place 250

Après le scrutin

Mises au point après ce scrutin

Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.

Député	Groupe daté	Intention déclarée	Nature
Pierre Pribetich	SOC	Contre	Intention déclarée
Isabelle Rauch	HOR	Pour	Intention déclarée