Vote de chaque député

Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.

392 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Andy KerbratLFI-NFP Contre Par délégation · place 537
Loïc KervranHOR Contre · place 227
Brigitte KlinkertEPR Contre · place 366
Daniel LabaronneEPR Contre · place 262
Julie LaernoesECOS Contre · place 511
Tristan LahaisECOS Contre · place 525
Maxime LaisneyLFI-NFP Contre · place 596
Thomas LamHOR Contre · place 230
Hélène LaporteRN Pour Par délégation · place 100
Robert Le BourgeoisRN Pour · place 116
Aurélien Le CoqLFI-NFP Contre · place 594
Corentin Le FurDR Contre · place 211
Arnaud Le GallLFI-NFP Contre Par délégation · place 612
Constance Le GripEPR Contre · place 386
Anne Le HénanffHOR Non-votant · place 215
Annaïg Le MeurEPR Contre · place 254
Marine Le PenRN Pour · place 36
Antoine LéaumentLFI-NFP Contre · place 645
Marie LebecEPR Contre · place 264
Élise LeboucherLFI-NFP Contre · place 538
Pascal LecampDEM Contre · place 341
Jean-Paul LecoqGDR Contre · place 586
Mathieu LefèvreEPR Non-votant · place 284
Jérôme LegavreLFI-NFP Contre · place 649
Sarah LegrainLFI-NFP Contre Par délégation · place 602
Claire LejeuneLFI-NFP Contre · place 607
Gisèle LelouisRN Pour · place 146
Didier LemaireHOR Contre · place 242
Bartolomé LenoirUDDPLR Pour Par délégation · place 114
Stéphane LenormandLIOT Contre · place 456
Guillaume LepersDR Contre · place 207
Murielle LepvraudLFI-NFP Contre · place 650
Roland LescureEPR Non-votant · place 268
Gérard LeseulSOC Contre · place 415
Laurent LharditSOC Contre · place 445
Eric LiégeonDR Contre · place 205
Thierry LigerDR Contre · place 196
Julien LimongiRN Pour · place 122
Delphine LingemannDEM Contre · place 340
René LioretRN Pour · place 154
Brigitte LisoEPR Contre · place 258
Christine LoirRN Pour · place 31
Marie-France LorhoRN Pour Par délégation · place 147
Philippe LottiauxRN Pour Par délégation · place 22
Alexandre LoubetRN Pour · place 123
Benjamin Lucas-LundyECOS Contre · place 514
David MagnierRN Pour · place 13
Sylvain MaillardEPR Contre · place 256
Emmanuel MandonDEM Contre · place 332
Claire Marais-BeuilRN Pour · place 133
Matthieu MarchioRN Pour · place 51
Christophe MarionEPR Contre · place 307
Pascal MarkowskyRN Pour · place 111
Sandra MarsaudEPR Contre · place 287
Élisa MartinLFI-NFP Contre · place 637
Patrice MartinRN Pour · place 155
Sébastien MartinDR Non-votant · place 84
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR Pour Par délégation · place 204
Michèle MartinezRN Pour · place 129
Denis MasségliaEPR Contre · place 376
Alexandra MassonRN Pour · place 44
Bryan MassonRN Pour · place 109
Jean-Paul MatteiDEM Contre · place 339
Damien MaudetLFI-NFP Contre · place 644
Emmanuel MaurelGDR Contre · place 584
Kévin MauvieuxRN Pour · place 30
Marianne MaximiLFI-NFP Contre · place 628
Stéphane MazarsEPR Contre · place 292
Laurent MazauryLIOT Contre · place 394
Joëlle MélinRN Contre · place 12
Thomas MénagéRN Pour · place 40
Ludovic MendesEPR Contre · place 388
Estelle MercierSOC Contre · place 568
Marie MesmeurLFI-NFP Contre Par délégation · place 597
Sophie MetteDEM Contre · place 331
Frédérique MeunierDR Contre · place 198
Manon MeunierLFI-NFP Contre · place 642
Pierre MeurinRN Pour · place 145
Maxime MicheletUDDPLR Pour · place 112
Paul MidyEPR Contre · place 368
Laure MillerEPR Contre · place 285
Joséphine MissoffeEPR Contre · place 323
Yannick MonnetGDR Contre · place 588
Thibaut MonnierRN Pour Par délégation · place 68
Louise MorelDEM Contre · place 335
Naïma MoutchouHOR Non-votant · place 221
Serge MullerRN Pour · place 58
Marcellin NadeauGDR Contre · place 581
Christophe NaegelenLIOT Contre · place 407
Philippe NailletSOC Contre Par délégation · place 429
Jacques ObertiSOC Contre · place 474
Karl OliveEPR Contre · place 375
Julie OzenneECOS Contre · place 506
Jimmy PahunDEM Contre · place 373
Laurent PanifousLIOT Non-votant · place 454
Mathilde PanotLFI-NFP Contre · place 623
Sophie PantelSOC Contre · place 463
Caroline ParmentierRN Pour · place 102
Jérémie Patrier-LeitusHOR Contre Par délégation · place 240
Marc PenaSOC Contre Par délégation · place 446

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 91300
UDDPLR Pour 7000
DR Contre 31913
NIPartagé2200
EPR Contre 04707
LFI-NFP Contre 05700
SOC Contre 05600
ECOS Contre 03300
DEM Contre 02101
HOR Contre 01503
LIOT Contre 01011
GDR Contre 0900

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 3150 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetProjet de loi de finances pour 2026
  2. Texte projet de loi de finances pour 2026
  3. Amendement n° I-1272 · article 4
  4. Scrutinn° 3150 · 27/10/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : Alexandre Allegret-Pilot

État : Rejeté

Dispositif

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :

« I bis. – Après le III, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« La contribution n’est pas due sur la fraction du bénéfice réinvestie, au cours de l’exercice, dans des immobilisations productives situées en France ou en dépenses de recherche et développement éligibles au sens de l’article 244 quater B du code général des impôts. Cette exonération est conditionnée à la conservation des actifs pendant vingt-quatre mois et à une attestation du commissaire aux comptes. »

Exposé sommaire de M. Allegret-Pilot et ses cosignataires

Si la contribution est maintenue en 2026, elle doit cesser de pénaliser l’investissement productif et l’innovation réalisés en France. L’exclusion de la part réinvestie protège la réindustrialisation, l’emploi qualifié et la souveraineté industrielle, tout en prévenant les abus (conservation des actifs, contrôle externe).

Ouvrir la fiche de l’amendement

Mises au point publiées

DéputéGroupeIntention déclaréeNature
José BeaurainRN Pour Intention déclarée
Didier LemaireHOR Abstention Intention déclarée
Joëlle MélinRN Pour Intention déclarée