Scrutin public n° 3057 · 15 octobre 2025
Vote sur l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture). — scrutin n° 3057
AdoptéAssemblée nationale
Résultat du scrutin n° 3057
Le 15 octobre 2025, 130 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 130 voix pour, 0 contre et 0 abstentions.
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
- Lieu
- Hémicycle
130votants
130suffrages exprimés
66suffrages requis
✓ 130 pour✕ 0 contre− 0 abstentions○ 14 non-votants publiés
Résultats par groupe
Vote des groupes sur ce scrutin
Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.
Détail nominatif
Vote de chaque député
144 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.
Après le scrutin
Mises au point après ce scrutin
Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.
| Député | Groupe daté | Intention déclarée | Nature |
|---|---|---|---|
| Michel Guiniot | RN | Pour | Intention déclarée |