Article unique — première lecture
Adopté- Pour
- 130
- Contre
- 0
- Abstentions
- 0
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 130
- Suffrages exprimés
- 130
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
144 votes nominatifs publiés.
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetCe scrutin n’est pas rattaché à un sujet unique.
- ArticleArticle unique
- Scrutinn° 3057 · 15/10/2025
- Texte adopté après le vote
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).
Article unique
Est autorisée la ratification de la convention n° 155 de l’Organisation internationale du travail sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée le 22 juin 1981 à Genève lors de la 67e session de la Conférence internationale du travail, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Mises au point publiées
| Député | Groupe | Intention déclarée | Nature |
|---|---|---|---|
| Michel Guiniot | RN | Pour | Intention déclarée |