Sous-amendement n° 759 de M. Benbrahim — article 3

Auteur : Karim Benbrahim

État : Rejeté

Dispositif

Rédiger ainsi l'alinéa 10 :

« 5° ter D’engager la construction de huit nouveaux réacteurs électronucléaires d’ici 2035, dont six dès 2026, pour une capacité de production installée de 13 gigawatts à l’horizon 2050; ».

Exposé sommaire de M. Benbrahim, Mme Battistel, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William, groupe Socialistes et apparentés

Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à décliner la position exprimée dans notre amendement principal n° 587 s’agissant du format d’un nouveau programme électronucléaire proposé par notre groupe.

Nous proposons ainsi, conformément au scénario dit N1 de RTE que nous avons retenu, un programme comportant huit nouveaux réacteurs dont six seraient engagés dès 2026, comme le propose également l’amendement.

Ce sous-amendement écarte par ailleurs la fixation dès à présent d’un objectif supplémentaire de nouveaux réacteurs, ainsi qu’un objectif de construction de SMR qui, s’il n’est plus explicitement inscrit, se retrouve dans le delta entre les 27 gigawatts affichés et les puissances installées engagées en 2026 et 2030.

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