Sous-amendement n° 759 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
RejetéDéposé par Karim Benbrahim sur l’article 3 du texte n° 1522.
- Déposé le
- 16 juin 2025
- Décidé le
- 18 juin 2025
Ce que propose l’amendement
Rédiger ainsi l'alinéa 10 :
« 5° ter D’engager la construction de huit nouveaux réacteurs électronucléaires d’ici 2035, dont six dès 2026, pour une capacité de production installée de 13 gigawatts à l’horizon 2050; ».
Pourquoi cet amendement ?
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à décliner la position exprimée dans notre amendement principal n° 587 s’agissant du format d’un nouveau programme électronucléaire proposé par notre groupe.
Nous proposons ainsi, conformément au scénario dit N1 de RTE que nous avons retenu, un programme comportant huit nouveaux réacteurs dont six seraient engagés dès 2026, comme le propose également l’amendement.
Ce sous-amendement écarte par ailleurs la fixation dès à présent d’un objectif supplémentaire de nouveaux réacteurs, ainsi qu’un objectif de construction de SMR qui, s’il n’est plus explicitement inscrit, se retrouve dans le delta entre les 27 gigawatts affichés et les puissances installées engagées en 2026 et 2030.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
25 pour · 225 contre · 0 abstentions
18 juin 2025 · scrutin n° 2490
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
le sous-amendement n° 759 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000759. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale