Amendement n° 2069 de M. Mazaury — article 5
Adopté- Pour
- 55
- Contre
- 51
- Abstentions
- 5
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président de séance
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 111
- Suffrages exprimés
- 106
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
113 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Fabrice Roussel | SOC | Contre | · place 460 |
| Sophie-Laurence Roy | RN | Pour | · place 9 |
| Sandrine Runel | SOC | Contre | · place 564 |
| Isabelle Santiago | SOC | Contre | · place 414 |
| Eva Sas | ECOS | Contre | · place 512 |
| Philippe Schreck | RN | Pour | Par délégation · place 15 |
| Charles Sitzenstuhl | EPR | Pour | · place 364 |
| Ersilia Soudais | LFI-NFP | Contre | Par délégation · place 572 |
| Liliana Tanguy | EPR | Pour | Par délégation · place 265 |
| Lionel Tivoli | RN | Pour | · place 150 |
| Frédéric Valletoux | HOR | Contre | · place 213 |
| Annie Vidal | EPR | Pour | · place 298 |
| Philippe Vigier | DEM | Contre | · place 337 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetFin de vie
- Texte relative à la fin de vie
- Amendement n° 2069 · article 5
- Scrutinn° 1908 · 21/05/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 2069 de M. Mazaury à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Laurent Mazaury
État : Adopté
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Si la personne se trouve en incapacité physique de ce rendre chez son médecin, ce dernier se présente à son domicile, ou dans tout lieu où est prise en charge cette personne, pour recueillir sa demande. »
Exposé sommaire de M. Mazaury et ses cosignataires
Cet amendement vise à garantir qu'une personne qui ne peut se déplacer au cabinet de son médecin puisse toutefois faire sa demande d'aide à mourir auprès de lui, peu importe le lieu où cette personne est installée.