Amendement n° 17 de M. Hetzel — article 3
Rejeté- Pour
- 43
- Contre
- 71
- Abstentions
- 3
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 117
- Suffrages exprimés
- 114
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
119 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Aurélien Rousseau | SOC | Contre | Par délégation · place 425 |
| Sandrine Rousseau | ECOS | Contre | · place 508 |
| Marie-Ange Rousselot | EPR | Contre | · place 401 |
| Jean-François Rousset | EPR | Contre | · place 303 |
| Aurélien Saintoul | LFI-NFP | Contre | · place 558 |
| Emeric Salmon | RN | Pour | · place 1 |
| Philippe Schreck | RN | Pour | Par délégation · place 15 |
| Anne Sicard | RN | Pour | · place 66 |
| Arnaud Simion | SOC | Contre | · place 473 |
| Danielle Simonnet | ECOS | Contre | · place 502 |
| Charles Sitzenstuhl | EPR | Pour | · place 364 |
| Thierry Sother | SOC | Contre | · place 457 |
| Anne Stambach-Terrenoir | LFI-NFP | Contre | · place 561 |
| Michaël Taverne | RN | Pour | Par délégation · place 50 |
| Prisca Thevenot | EPR | Contre | · place 274 |
| Céline Thiébault-Martinez | SOC | Contre | · place 552 |
| Vincent Trébuchet | UDR | Pour | · place 105 |
| Frédéric Valletoux | HOR | Contre | · place 213 |
| Antoine Villedieu | RN | Pour | Par délégation · place 64 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetFin de vie
- Texte relative à la fin de vie
- Amendement n° 17 · article 3
- Scrutinn° 1806 · 17/05/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Patrick Hetzel
État : Rejeté
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire de M. Hetzel et ses cosignataires
En introduisant l’aide à mourir au sein de l'article L. 1110‑5 du code de la santé publique, les rédacteurs de cet article laissent entendre que l'euthanasie et le suicide assisté seraient des soins. Or, les soins visent à soigner, et donc à se mettre du côté de la vie, tandis que l'euthanasie et le suicide assisté visent à mettre fin à la vie d'une personne et donc à se mettre du côté de la mort.
Ce scrutin porte sur un groupe d’amendements identiques signalé dans les données publiées.