Sous-amendement n° 153 de M. Pribetich — après l’après l'article 2
Adopté- Pour
- 64
- Contre
- 42
- Abstentions
- 12
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président du groupe "Socialistes et apparentés"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 118
- Suffrages exprimés
- 106
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
120 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Sophie Ricourt Vaginay | UDR | Contre | · place 92 |
| Joseph Rivière | RN | Contre | · place 32 |
| Anne-Sophie Ronceret | EPR | Pour | · place 321 |
| Jean-François Rousset | EPR | Pour | · place 303 |
| Anaïs Sabatini | RN | Contre | · place 138 |
| Laetitia Saint-Paul | HOR | Pour | · place 228 |
| Emeric Salmon | RN | Contre | · place 1 |
| Nicole Sanquer | LIOT | Pour | · place 482 |
| Nicolas Sansu | GDR | Pour | · place 592 |
| Philippe Schreck | RN | Contre | Par délégation · place 15 |
| Freddy Sertin | EPR | Pour | · place 325 |
| Olivier Serva | LIOT | Pour | · place 469 |
| Charles Sitzenstuhl | EPR | Pour | · place 364 |
| Ersilia Soudais | LFI-NFP | Abstention | · place 572 |
| Liliana Tanguy | EPR | Pour | Par délégation · place 265 |
| David Taupiac | LIOT | Pour | · place 484 |
| Prisca Thevenot | EPR | Pour | Par délégation · place 274 |
| Stéphane Travert | EPR | Pour | · place 300 |
| Annie Vidal | EPR | Pour | · place 298 |
| Jean-Luc Warsmann | LIOT | Pour | · place 481 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetSimplification du droit de l'urbanisme et du logement
- Texte de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
- Sous-amendement n° 153 · après l'article 2
- Scrutinn° 1693 · 15/05/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Pierre Pribetich
État : Adopté
Dispositif
À l’alinéa 3, après les mots :
« transports en commun »,
insérer les mots :
« , de réseaux d’eau, d’assainissement et d’énergie ».
Exposé sommaire de M. Pribetich, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William, groupe Socialistes et apparentés
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à imposer la prise en compte des besoins en réseaux, en particulier d’eau, d’assainissement et d’énergie, dans la création de telles opérations.
En effet, lorsque des réseaux ont été calibrés pour les besoins de zones pavillonnaires, une densification même limitée peut rapidement déborder les capacités de tels réseaux. Or le remplacement de ces réseaux peut représenter un coût considérable du fait de la nécessité d’ouvrir la voirie et de procéder à des suspensions de service ou dérivations sur les réseaux le temps des travaux.
Il est donc essentiel que ces besoins et leur coût soient anticipés et intégrés pleinement en amont de ces opérations.