Amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo — article 5
Rejeté- Pour
- 13
- Contre
- 46
- Abstentions
- 56
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président du groupe "Horizons & Indépendants"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 115
- Suffrages exprimés
- 59
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
116 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Béatrice Roullaud | RN | Abstention | · place 152 |
| Aurélien Rousseau | SOC | Contre | Par délégation · place 425 |
| Sandrine Rousseau | ECOS | Contre | · place 508 |
| François Ruffin | ECOS | Contre | · place 505 |
| Sandrine Runel | SOC | Contre | · place 564 |
| Laetitia Saint-Paul | HOR | Pour | · place 228 |
| Philippe Schreck | RN | Abstention | Par délégation · place 15 |
| Danielle Simonnet | ECOS | Contre | · place 502 |
| Charles Sitzenstuhl | EPR | Pour | · place 364 |
| Anne Stambach-Terrenoir | LFI-NFP | Abstention | · place 561 |
| Emmanuel Taché | RN | Abstention | · place 151 |
| Thierry Tesson | RN | Abstention | · place 21 |
| Sabine Thillaye | DEM | Pour | Par délégation · place 334 |
| Frédéric Valletoux | HOR | Abstention | · place 213 |
| Annie Vidal | EPR | Contre | · place 298 |
| Lionel Vuibert | NI | Contre | · place 485 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetSoins palliatifs et d’accompagnement
- Texte relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
- Amendement n° 611 · article 5
- Scrutinn° 1651 · 14/05/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Agnès Firmin Le Bodo
État : Rejeté
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire de Mme Firmin Le Bodo et ses cosignataires
Entre les articles 1er et 7 du texte, le verbe « garantir » est employé à 11 reprises pour évoquer les soins palliatifs. Cette répétition excessive affaiblit la force du propos au lieu de la renforcer. Répéter un même objectif dans des termes différents nuit à la lisibilité, à la précision et, in fine, à l’applicabilité de la loi.
Il est donc proposé de concentrer cet article 5 sur la loi de programmation pluriannuelle et de réserver la garantie d’accès aux articles 1er et 2.