Amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille — article premier

Auteur : Cyrille Isaac-Sibille

État : Rejeté

Dispositif

I. – Substituer aux alinéas 7 à 9 l’alinéa suivant :

« 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 261 est supprimé. »

II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots :

« deux scrutins distincts »

les mots :

« un scrutin unique portant sur deux listes distinctes : l’une pour les conseils d’arrondissement, l’autre pour le Conseil de Paris ou le conseil municipal concerné ».

III. – En conséquence, substituer aux alinéas 15 et 16 l’alinéa suivant :

« Art. L. 272‑3. – La déclaration de candidature résulte du dépôt auprès des services compétents de l’État deux listes comprenant autant de candidats qu’il y a de sièges à pourvoir d’un part au conseil d’arrondissement, d’autre part au conseil de Paris ou au conseil municipal. »

Exposé sommaire de M. Isaac-Sibille et ses cosignataires

Le présent amendement vise à instaurer le principe « une collectivité de plein exercice, un vote » :

– avec un seul scrutin (une urne, un bulletin de vote) pour deux élections (du conseil municipal et du conseil d’arrondissement),

– un bulletin de vote propre à chaque arrondissement (comme c’est actuellement le cas), comportant deux listes : une liste pour les conseillers municipaux ; une liste propre à chaque arrondissement pour les conseillers d’arrondissement. Les candidats peuvent figurer sur les 2 listes ou seulement sur l’une des deux.

– avec deux comptabilités : une globale pour les élections municipales en additionnant le score dans tous les arrondissements pour l’élection des conseillers municipaux ; une pour l'élection de chaque conseil d’arrondissement,

– et une prime majoritaire à 25 % pour les résultats de la ville et de chaque arrondissement.

Ce nouveau scrutin permet de répondre à la problématique

– de faire rentrer Paris, Lyon et Marseille dans le droit commun avec un scrutin identique à toutes les autres communes pour les conseillers municipaux ;

– de prendre aussi en considération les résultats dans chaque arrondissement pour mettre en place un conseil d’arrondissement tel que souhaité par les votes exprimés ;

– tout en évitant un triple scrutin à Lyon (ville, arrondissement, Métropole) ;

– et de ne pas modifier le mode de désignation des grands électeurs.

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