Amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille — article premier
Rejeté- Pour
- 44
- Contre
- 140
- Abstentions
- 30
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président du groupe "Socialistes et apparentés"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 214
- Suffrages exprimés
- 184
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
216 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Liliana Tanguy | EPR | Contre | · place 265 |
| Andrée Taurinya | LFI-NFP | Contre | · place 609 |
| Boris Tavernier | ECOS | Abstention | · place 540 |
| Thierry Tesson | RN | Contre | · place 21 |
| Prisca Thevenot | EPR | Contre | · place 274 |
| Céline Thiébault-Martinez | SOC | Pour | · place 552 |
| Vincent Thiébaut | HOR | Abstention | · place 214 |
| Nicolas Thierry | ECOS | Abstention | · place 503 |
| Romain Tonussi | RN | Contre | · place 85 |
| Stéphane Travert | EPR | Contre | · place 300 |
| Corinne Vignon | EPR | Contre | · place 327 |
| Antoine Villedieu | RN | Contre | Par délégation · place 64 |
| Anne-Cécile Violland | HOR | Abstention | · place 224 |
| Stéphane Vojetta | EPR | Contre | · place 389 |
| Dominique Voynet | ECOS | Abstention | · place 495 |
| Caroline Yadan | EPR | Contre | · place 324 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetRéformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- Texte visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- Amendement n° 4 · article premier
- Scrutinn° 1313 · 08/04/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Cyrille Isaac-Sibille
État : Rejeté
Dispositif
I. – Substituer aux alinéas 7 à 9 l’alinéa suivant :
« 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 261 est supprimé. »
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« deux scrutins distincts »
les mots :
« un scrutin unique portant sur deux listes distinctes : l’une pour les conseils d’arrondissement, l’autre pour le Conseil de Paris ou le conseil municipal concerné ».
III. – En conséquence, substituer aux alinéas 15 et 16 l’alinéa suivant :
« Art. L. 272‑3. – La déclaration de candidature résulte du dépôt auprès des services compétents de l’État deux listes comprenant autant de candidats qu’il y a de sièges à pourvoir d’un part au conseil d’arrondissement, d’autre part au conseil de Paris ou au conseil municipal. »
Exposé sommaire de M. Isaac-Sibille et ses cosignataires
Le présent amendement vise à instaurer le principe « une collectivité de plein exercice, un vote » :
– avec un seul scrutin (une urne, un bulletin de vote) pour deux élections (du conseil municipal et du conseil d’arrondissement),
– un bulletin de vote propre à chaque arrondissement (comme c’est actuellement le cas), comportant deux listes : une liste pour les conseillers municipaux ; une liste propre à chaque arrondissement pour les conseillers d’arrondissement. Les candidats peuvent figurer sur les 2 listes ou seulement sur l’une des deux.
– avec deux comptabilités : une globale pour les élections municipales en additionnant le score dans tous les arrondissements pour l’élection des conseillers municipaux ; une pour l'élection de chaque conseil d’arrondissement,
– et une prime majoritaire à 25 % pour les résultats de la ville et de chaque arrondissement.
Ce nouveau scrutin permet de répondre à la problématique
– de faire rentrer Paris, Lyon et Marseille dans le droit commun avec un scrutin identique à toutes les autres communes pour les conseillers municipaux ;
– de prendre aussi en considération les résultats dans chaque arrondissement pour mettre en place un conseil d’arrondissement tel que souhaité par les votes exprimés ;
– tout en évitant un triple scrutin à Lyon (ville, arrondissement, Métropole) ;
– et de ne pas modifier le mode de désignation des grands électeurs.