Amendement n° I-817 de M. Jean-Philippe Tanguy — article 15
Rejeté- Pour
- 67
- Contre
- 147
- Abstentions
- 0
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 214
- Suffrages exprimés
- 214
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
217 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Aurélien Taché | LFI-NFP | Contre | · place 574 |
| Jean-Philippe Tanguy | RN | Pour | · place 35 |
| Matthias Tavel | LFI-NFP | Contre | Par délégation · place 603 |
| Michaël Taverne | RN | Pour | · place 50 |
| Boris Tavernier | ECOS | Contre | · place 540 |
| Thierry Tesson | RN | Pour | · place 21 |
| Céline Thiébault-Martinez | SOC | Contre | · place 552 |
| Jean-Louis Thiériot | DR | Non-votant | |
| Emmanuel Tjibaou | GDR | Contre | · place 582 |
| Romain Tonussi | RN | Pour | · place 85 |
| Boris Vallaud | SOC | Contre | · place 427 |
| Roger Vicot | SOC | Contre | · place 439 |
| Jean-Pierre Vigier | DR | Contre | Par délégation · place 188 |
| Frédéric-Pierre Vos | RN | Pour | · place 134 |
| Dominique Voynet | ECOS | Contre | · place 495 |
| Éric Woerth | EPR | Contre | · place 250 |
| Estelle Youssouffa | LIOT | Contre | · place 382 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
2 votes nominatifs n’ont pas pu être placés : aucun numéro de place exploitable n’est publié pour ces lignes.@elseUn vote nominatif n’a pas pu être placé : aucun numéro de place exploitable n’est publié pour cette ligne.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProjet de loi de finances pour 2025
- Texte projet de loi de finances pour 2025
- Amendement n° I-817 · article 15
- Scrutinn° 126 · 26/10/2024
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 817 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Jean-Philippe Tanguy
État : Rejeté
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire de M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National
Le présent amendement supprime le report de trois ans de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
En effet, cet impôt de production est injuste pour les entreprises et pèse fortement sur leur compétitivité. Le groupe Rassemblement national considère que les gains de compétitivité et la réindustrialisation qui en découlera sont des priorités politiques qui justifient cet effort budgétaire.
En outre, cette suppression était un engagement pris par la France en faveur de ses entreprises, il est indispensable de respecter cet engagement pour conserver le crédit donné à la parole publique.
Mises au point publiées
| Député | Groupe | Intention déclarée | Nature |
|---|---|---|---|
| Christelle D'Intorni | UDR | Non-votant | Intention déclarée |
| Sacha Houlié | NI | Non-votant | Intention déclarée |
| Gérault Verny | UDR | Pour | Intention déclarée |