Amendement n° I-56 de M. Ciotti — article 11
Rejeté- Pour
- 14
- Contre
- 209
- Abstentions
- 1
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 224
- Suffrages exprimés
- 223
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
228 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Alexandre Sabatou | RN | Contre | · place 83 |
| Arnaud Saint-Martin | LFI-NFP | Contre | · place 648 |
| Aurélien Saintoul | LFI-NFP | Contre | · place 558 |
| Emeric Salmon | RN | Contre | · place 3 |
| Nicolas Sansu | GDR | Contre | · place 592 |
| Isabelle Santiago | SOC | Contre | · place 414 |
| Eva Sas | ECOS | Contre | · place 512 |
| Hervé Saulignac | SOC | Contre | · place 412 |
| Sabrina Sebaihi | ECOS | Contre | Par délégation · place 499 |
| Arnaud Simion | SOC | Contre | · place 473 |
| Danielle Simonnet | ECOS | Contre | · place 502 |
| Charles Sitzenstuhl | EPR | Pour | · place 364 |
| Anne Stambach-Terrenoir | LFI-NFP | Contre | · place 561 |
| Aurélien Taché | LFI-NFP | Contre | · place 574 |
| Jean-Philippe Tanguy | RN | Contre | · place 35 |
| Matthias Tavel | LFI-NFP | Contre | Par délégation · place 603 |
| Thierry Tesson | RN | Contre | · place 21 |
| Prisca Thevenot | EPR | Contre | · place 274 |
| Céline Thiébault-Martinez | SOC | Contre | · place 552 |
| Jean-Louis Thiériot | DR | Non-votant | · place 206 |
| Emmanuel Tjibaou | GDR | Contre | · place 582 |
| Romain Tonussi | RN | Contre | · place 85 |
| Vincent Trébuchet | UDR | Pour | · place 105 |
| Boris Vallaud | SOC | Contre | · place 427 |
| Gérault Verny | UDR | Pour | · place 88 |
| Jean-Pierre Vigier | DR | Contre | Par délégation · place 188 |
| Frédéric Weber | RN | Contre | · place 118 |
| Éric Woerth | EPR | Contre | · place 250 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProjet de loi de finances pour 2025
- Texte projet de loi de finances pour 2025
- Amendement n° I-56 · article 11
- Scrutinn° 116 · 25/10/2024
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Éric Ciotti
État : Rejeté
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire de M. Ciotti, groupe UDR
Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à supprimer la disposition (article 11) du Projet de loi de finances 2025 (PLF) prévoyant une hausse de l’impôt sur les sociétés pour les entreprises réalisant plus d'un milliard d'euros et plus de trois milliards d'euros.
En effet, le gouvernement prévoit deux niveaux d’imposition, en fonction du chiffre d’affaires :
- Pour les redevables dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 1 milliard d'euros et inférieur à 3 milliards d'euros, le taux de la contribution exceptionnelle sera fixé à 20,6 % pour le premier exercice clos à compter du 31 décembre 2024 et à 10,3 % pour le second exercice clos à compter du 31 décembre 2024.
- Pour les redevables dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 3 milliards d'euros, ces taux sont respectivement portés à 41,2 % et à 20,6 %.
Cette contribution qui rapporterait 8 milliards d’euros dès l’année prochaine et 4 milliards d’euros en 2026 concernera 440 entreprises, qui devront donc s’acquitter de cette taxe supplémentaire sur leurs bénéfices réalisés en France.
La volonté de taxer les entreprises, créatrices d'emplois et de richesses n'est pas une solution. Cela encouragera la délocalisation de la main d'oeuvre ainsi que l'évasion fiscale. Par ailleurs, la compétitivité de ces grandes entreprises sera remise en question et découragera l'innovation et la croissance à l'échelle internationale.
Le groupe UDR étant contre l'imposition massive des entreprises françaises, souhaite ainsi la suppression de cet article pour que l'investissement ne soit pas remis en cause.
Ce scrutin porte sur un groupe d’amendements identiques signalé dans les données publiées.