17 novembre 2025
Scrutin n° 3874
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
6 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025
Scrutin n° 3873
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
6 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025
Scrutin n° 3872
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
6 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 2613 de M. Raux après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025
Scrutin n° 3871
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
6 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025
Scrutin n° 3870
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
6 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025
Scrutin n° 3869
Vote dominant parmi les députés du groupe :
6 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025
Scrutin n° 3868
Vote dominant parmi les députés du groupe :
7 pour ·
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0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025
Scrutin n° 3867
Vote dominant parmi les députés du groupe :
7 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025
Scrutin n° 3866
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
7 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025
Scrutin n° 3865
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
8 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025
Scrutin n° 3864
Vote dominant parmi les députés du groupe :
8 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025
Scrutin n° 3863
Vote dominant parmi les députés du groupe :
6 pour ·
0 contre ·
1 abstention.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025
Scrutin n° 3862
Vote dominant parmi les députés du groupe :
7 pour ·
0 contre ·
3 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025
Scrutin n° 3861
Vote dominant parmi les députés du groupe :
8 pour ·
1 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025
Scrutin n° 3860
Vote dominant parmi les députés du groupe :
10 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025
Scrutin n° 3859
Vote dominant parmi les députés du groupe :
9 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025
Scrutin n° 3858
Vote dominant parmi les députés du groupe :
8 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025
Scrutin n° 3857
Vote dominant parmi les députés du groupe :
8 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025
Scrutin n° 3856
Vote dominant parmi les députés du groupe :
9 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025
Scrutin n° 3855
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
1 contre ·
7 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025
Scrutin n° 3854
Vote dominant parmi les députés du groupe :
8 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025
Scrutin n° 3853
Vote dominant parmi les députés du groupe :
5 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025
Scrutin n° 3852
Vote dominant parmi les députés du groupe :
3 pour ·
1 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025
Scrutin n° 3851
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
0 contre ·
5 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).