Votes du plus récent au plus ancien

5 381 votes

Scrutin n° 4075

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 3 contre · 1 abstention. Résultat : Adopté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

le sous-amendement n° 4060 de Mme Pochon à l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).