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3 053 votes
Aucun vote ne domine : 0 pour · 2 contre · 2 abstentions. Résultat : Adopté
l'amendement n° 2614 (rect.) de M. Philippe Brun à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 5 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'amendement n° 1657 de Mme Sas à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 7 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 4 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'amendement n° 2277 de Mme Maximi à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 4 pour · 3 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 1551 de M. Rodwell à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 7 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 7 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 7 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 7 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 7 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 5 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 2180 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 5 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 2054 de Mme Dufour après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 3 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 1740 de M. Barusseau après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 5 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 4 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 3179 de M. Bouloux après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 4 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 2171 de Mme Maximi après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 2 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 815 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 2 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 823 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 2 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 2128 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 4 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 2283 de M. Bex après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 4 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 1250 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 1 abstention. Résultat : Rejeté
le sous-amendement n° 3700 du Gouvernement à l'amendement n° 1048 de Mme Louwagie après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 3 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 562 de M. Ray et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 5 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
