Votes du plus récent au plus ancien

8 434 votes

Scrutin n° 2554

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 56 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 208 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2553

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 56 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2552

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 56 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 256 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2551

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 56 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 264 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2550

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 56 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2549

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 56 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 258 rectifié de Mme Guetté à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2548

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 60 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 549 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2547

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 55 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 546 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2546

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 60 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 251 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2545

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 59 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 342 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2544

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 52 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 340 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2543

Vote dominant parmi les députés du groupe : 49 pour · 2 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 672 de Mme Morel après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2542

Vote dominant parmi les députés du groupe : 46 pour · 2 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 360 de M. Fournier après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2541

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 48 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 105 de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2540

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 0 contre · 24 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 387 de M. Brugerolles à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2539

Vote dominant parmi les députés du groupe : 41 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 170 de M. Armand à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2538

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 61 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 325 et l'amendement identique suivant de M. Rolland à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2537

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 61 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 367 de Mme Ferrari à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2536

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 60 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2535

Vote dominant parmi les députés du groupe : 67 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 56 de M. Amblard à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2534

Vote dominant parmi les députés du groupe : 67 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 610 de M. Michoux à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2533

Vote dominant parmi les députés du groupe : 72 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 67 de M. Amblard à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2532

Vote dominant parmi les députés du groupe : 75 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 507 de M. Nury après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2531

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 76 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 446 de Mme Pic après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).