Amendement n° 170 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
AdoptéDéposé par Antoine Armand sur l’article 4 du texte n° 1522.
- Déposé le
- 12 juin 2025
- Décidé le
- 18 juin 2025
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« les émissions de dioxyde de carbone des »,
les mots :
« le dioxyde de carbone émis par les ».
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
75 pour · 0 contre · 6 abstentions
18 juin 2025 · scrutin n° 2539
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 170 de M. Armand à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000170. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale