Votes du plus récent au plus ancien

8 434 votes

Scrutin n° 3945

Vote dominant parmi les députés non inscrits : 1 pour · 2 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3937

Vote dominant parmi les députés non inscrits : 1 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3936

Vote dominant parmi les députés non inscrits : 5 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Scrutin n° 3935

Vote dominant parmi les députés non inscrits : 5 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).

Scrutin n° 3934

Vote dominant parmi les députés non inscrits : 2 pour · 0 contre · 1 abstention. Résultat : Adopté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Scrutin n° 3932

Vote dominant parmi les députés non inscrits : 2 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Scrutin n° 3927

Vote dominant parmi les députés non inscrits : 3 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Scrutin n° 3926

Vote dominant parmi les députés non inscrits : 3 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Scrutin n° 3925

Vote dominant parmi les députés non inscrits : 0 pour · 3 contre · 1 abstention. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Scrutin n° 3924

Vote dominant parmi les députés non inscrits : 0 pour · 3 contre · 1 abstention. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 90 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Scrutin n° 3923

Vote dominant parmi les députés non inscrits : 0 pour · 3 contre · 1 abstention. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 89 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).