Aucun vote ne domine : 1 pour · 1 contre · 1 abstention. Résultat : Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutins publics · XVIIe législature
Votes du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)
Le vote le plus fréquent parmi ses députés est publié pour 8 434 scrutins.
Votes du plus récent au plus ancien
8 434 votes
Aucun vote ne domine : 1 pour · 1 contre · 1 abstention. Résultat : Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 2 contre · 1 abstention. Résultat : Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 3 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Aucun vote ne domine : 0 pour · 2 contre · 2 abstentions. Résultat : Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Aucun vote ne domine : 1 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Aucun vote ne domine : 1 pour · 1 contre · 1 abstention. Résultat : Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 2 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Aucun vote ne domine : 0 pour · 1 contre · 1 abstention. Résultat : Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Aucun vote ne domine : 0 pour · 1 contre · 1 abstention. Résultat : Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 2523 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Aucun vote ne domine : 1 pour · 0 contre · 1 abstention. Résultat : Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Aucun vote ne domine : 0 pour · 1 contre · 1 abstention. Résultat : Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Aucun vote ne domine : 0 pour · 1 contre · 1 abstention. Résultat : Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 0 contre · 2 abstentions. Résultat : Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Aucun vote ne domine : 0 pour · 1 contre · 1 abstention. Résultat : Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 786 de M. Mauvieux à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 2 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 32 (rect.) de M. Fouquart après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Aucun vote ne domine : 1 pour · 1 contre · 1 abstention. Résultat : Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 8 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 8 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 2 contre · 1 abstention. Résultat : Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 369 de Mme Delannoy à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 6 pour · 0 contre · 1 abstention. Résultat : Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 6 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).