Votes du plus récent au plus ancien

8 434 votes

Scrutin n° 250

Vote dominant parmi les députés du groupe : 31 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin n° 249

Vote dominant parmi les députés du groupe : 19 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin n° 248

Vote dominant parmi les députés du groupe : 20 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin n° 247

Vote dominant parmi les députés du groupe : 20 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin n° 245

Vote dominant parmi les députés du groupe : 28 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin n° 244

Vote dominant parmi les députés du groupe : 25 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin n° 243

Vote dominant parmi les députés du groupe : 27 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin n° 242

Vote dominant parmi les députés du groupe : 61 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin n° 241

Vote dominant parmi les députés du groupe : 49 pour · 0 contre · 1 abstention. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).

Scrutin n° 240

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 0 contre · 33 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin n° 239

Vote dominant parmi les députés du groupe : 56 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin n° 238

Vote dominant parmi les députés du groupe : 44 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin n° 237

Vote dominant parmi les députés du groupe : 33 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin n° 236

Vote dominant parmi les députés du groupe : 49 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin n° 235

Vote dominant parmi les députés du groupe : 49 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin n° 234

Vote dominant parmi les députés du groupe : 48 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin n° 233

Vote dominant parmi les députés du groupe : 21 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin n° 232

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 3 contre · 25 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin n° 231

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 0 contre · 28 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin n° 230

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 29 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin n° 229

Vote dominant parmi les députés du groupe : 27 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin n° 228

Vote dominant parmi les députés du groupe : 23 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 1525 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin n° 227

Vote dominant parmi les députés du groupe : 34 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).