Le vote le plus fréquent parmi ses députés est publié pour 8 434 scrutins.
8 434 votes
Aucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés.
Vote dominant parmi les députés du groupe : 12 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 12 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 15 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 34 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 7 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 5 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 1 abstention. Résultat : Adopté
l'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 3 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 3 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 3 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 3 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 3 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 4 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 4 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 5 pour · 0 contre · 1 abstention. Résultat : Adopté
l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 5 contre · 1 abstention. Résultat : Adopté
l'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 6 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 5 pour · 0 contre · 1 abstention. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 6 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 6 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 6 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 6 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 8 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
