Votes du plus récent au plus ancien

8 434 votes

Scrutin n° 4016

Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 14 contre · 1 abstention. Résultat : Adopté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).