Vote dominant parmi les députés du groupe :
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Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 1741 de Mme Manon Meunier à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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Résultat : ✓ Adopté
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l'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
1 pour ·
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0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
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l'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Aucun vote ne domine :
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Résultat : ✓ Adopté
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l'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Aucun vote ne domine :
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Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).