Vote dominant parmi les députés du groupe :
8 pour ·
3 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
11 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
10 pour ·
2 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
9 pour ·
3 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
12 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
13 pour ·
3 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
12 contre ·
1 abstention.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
10 contre ·
3 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
3 pour ·
11 contre ·
1 abstention.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
12 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
4 contre ·
8 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
9 pour ·
4 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
13 pour ·
1 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
1 pour ·
17 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
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l'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
1 contre ·
12 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
8 contre ·
5 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
10 contre ·
2 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
9 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
9 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
3 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
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l'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).