Les impacts des plastiques sur la santé humaine
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Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
Proposition de loi visant à instaurer une meilleure proportionnalité des effectifs des conseils municipaux pour les petites communes
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Proposition de loi visant à favoriser la parité au sein des exécutifs des intercommunalités
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Généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France
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Proposition de loi visant à permettre aux élus locaux d'interdire les véhicules lourds en ville
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Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental
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L'utilisation des fonds publics par l’entreprise Michelin
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Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes
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Proposition de loi visant à reconnaitre la valeur du travail domestique lors du calcul de la prestation compensatoire
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Proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d'ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
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Marseille en grand
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Transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée le 23 avril 2024 par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains
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Transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la Région Île-de-France
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Proposition de loi visant à démocratiser et à sécuriser l'usage du vélo chez les collégiens
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Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives
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Avis sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l’Institut national de l’audiovisuel pour la période 2024-2028
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Les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
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Projets de contrats d’objectifs et de moyens 2024-2028 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France et de l’Institut national de l’audiovisuel
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Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer
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Protection de la presse et de l’information
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Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques
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Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
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La responsabilité des membres du Gouvernement dans la tromperie aux consommateurs par des embouteilleurs du fait de l’utilisation de traitements interdits d’eaux contaminées
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Rendre prioritaires dans l’attribution des logements sociaux les proches aidants de personnes âgées de plus de 80 ans
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