rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Vanina Paoli-Gagin visant à accélérer le redressement des finances publiques (783).
Document n° 111
Dossier législatif · XVIIe législature
Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Données de l’Assemblée nationale
État du parcours publié par l’Assemblée nationale
- Dernière étape datée
- 06/11/2024
- Étape
- Dépôt de rapport
- Conclusion publiée
- Non renseignée
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Versions et documents
Textes du dossier
visant à accélérer le redressement des finances publiques
Document n° 112
proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques
Document n° 783
Scrutins reliés sans ambiguïté
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Aucun scrutin n’est relié de manière unique à ce dossier dans les références publiées par l’Assemblée nationale.
Parcours complet
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- 1er dépôt d'une initiative.
- Renvoi en commission au fond
- Dépôt de rapport