Amendements sur la proposition de loi « Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie »

Mme Thiébault-Martinez et ses cosignataires

• Discuté
• Article unique

Mme Loir et ses cosignataires

• Discuté
• Article unique

Mme Loir et ses cosignataires

• Discuté
• Article unique

Mme Loir et ses cosignataires

• Discuté
• Article unique

Mme Loir et ses cosignataires

• Discuté
• Article unique

Mme Loir et ses cosignataires

• Discuté
• Article unique

Mme Loir et ses cosignataires

• Discuté
• Article unique

Mme Loir et ses cosignataires

• Discuté
• Article unique

Mme Loir et ses cosignataires

• Discuté
• Après l'article unique, insérer l'article suivant:

Mme Loir et ses cosignataires

• Discuté
• Article unique

Mme Loir et ses cosignataires

• Discuté
• Article unique

Mme Loir et ses cosignataires

• Discuté
• Article unique

Mme Thiébault-Martinez et ses cosignataires

• Discuté
• Article unique

Mme Pannier-Runacher et ses cosignataires

• Retiré
• Article unique

Mme Thiébault-Martinez et ses cosignataires

• Irrecevable
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Mme Garin et ses cosignataires

• Irrecevable 40
• Article unique

Mme Garin et ses cosignataires

• Irrecevable 40
• Après l'article unique, insérer l'article suivant:

Mme Hamdane et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article unique, insérer l'article suivant: