Amendement

Amendement n° AS25 au texte n° 2494 – Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

Irrecevable

Déposé par Céline Thiébault-Martinez · Après l’après l'article unique, insérer l'article suivant: du texte n° 2494.

Déposé le
27 mars 2026
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Céline Thiébault-Martinez · SOC

Voir les 10 cosignataires

Mme Thiébault-Martinez, Mme Froger, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, Mme Runel et M. Simion

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2494P0D1N000025.