Amendements sur Renforcer…Mayotte – proposition n° 693

Texte de la commission n° 864 Décidé le 6 février 2025

Amendement n° 39 Par cet amendement, nous mettons en lumière ce que la proposition de loi de la Droite Républicaine semble oublier : les principes fondateurs de la République que sont…

Rejeté

M. Taché et ses cosignataires

Discuté
Titre

Texte de la commission n° 864 Décidé le 6 février 2025

Amendement n° 38 Par cet amendement, nous mettons en lumière le caractère xénophobe du projet proposé par le groupe de la Droite républicaine. La France insoumise s’oppose à l’idée…

Rejeté

M. Bernalicis et ses cosignataires

Discuté
Titre

Texte de la commission n° 864 Décidé le 6 février 2025

Amendement n° 37 Par cet amendement, nous mettons en lumière ce que la proposition de loi de la Droite Républicaine semble oublier : les principes fondateurs de la République que sont…

Rejeté

M. Taché et ses cosignataires

Discuté
Titre

Texte de la commission n° 864 Décidé le 6 février 2025

Amendement n° 36 Par cet amendement, nous mettons en lumière le caractère xénophobe du projet proposé par le groupe de la Droite républicaine. La France insoumise s’oppose à l’idée…

Rejeté

M. Bernalicis et ses cosignataires

Discuté
Titre

Texte de la commission n° 864 Décidé le 6 février 2025

Amendement n° 35 Par cet amendement, nous mettons en lumière ce que la proposition de loi de la Droite Républicaine semble oublier : les principes fondateurs de la République que sont…

Rejeté

M. Taché et ses cosignataires

Discuté
Titre

Texte de la commission n° 864 Décidé le 6 février 2025

Amendement n° 34 Par cet amendement, nous mettons en lumière le caractère xénophobe du projet proposé par le groupe de la Droite républicaine. La France insoumise s’oppose à l’idée…

Rejeté

M. Bernalicis et ses cosignataires

Discuté
Titre

Texte de la commission n° 864 Décidé le 6 février 2025

Amendement n° 32 Par cet amendement, nous demandons la remise d'un rapport au Parlement sur les conséquences des dérogations en matière d'accès à la nationalité française et de…

Rejeté

Mme Cathala et ses cosignataires

Discuté
Après l'article unique, insérer l'article suivant:

Texte de la commission n° 864 Décidé le 6 février 2025

Amendement n° 31 Par cet amendement nous demandons la remise d’un rapport au Parlement sur les conséquences sur les droits de l’enfant des réformes déjà existantes de l’accès à la…

Rejeté

M. Bernalicis et ses cosignataires

Discuté
Après l'article unique, insérer l'article suivant:

Texte de la commission n° 864 Décidé le 6 février 2025

Amendement n° 30 Par cet amendement de repli nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui souhaite aggraver l’accès au droit du sol déjà dérogatoire à…

Tombé

M. Bernalicis et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 864 Décidé le 6 février 2025

Amendement n° 29 Par cet amendement de repli nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui souhaite aggraver l’accès au droit du sol déjà dérogatoire à…

Tombé

M. Taché et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 864 Décidé le 6 février 2025

Amendement n° 28 Par cet amendement de repli nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui souhaite aggraver l’accès au droit du sol déjà dérogatoire à…

Tombé

M. Bernalicis et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 864 Décidé le 6 février 2025

Amendement n° 27 Cet amendement du groupe LFI-NFP propose la réalisation et la remise d'un rapport par les services du Gouvernement sur la dégradation des droits des personnes…

Rejeté

M. Bernalicis et ses cosignataires

Discuté
Après l'article unique, insérer l'article suivant:

Texte de la commission n° 864 Décidé le 6 février 2025

Amendement n° 26 Par cet amendement nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui fait des migrants la cause de tous les maux à Mayotte et aggrave la…

Tombé

M. Bernalicis et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 864 Décidé le 6 février 2025

Amendement n° 25 Par cet amendement de repli nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui souhaite aggraver l’accès au droit du sol déjà dérogatoire à…

Rejeté

M. Taché et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 864 Décidé le 6 février 2025

Amendement n° 24 Par cet amendement de repli nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui souhaite aggraver l’accès au droit du sol déjà dérogatoire à…

Rejeté

M. Bernalicis et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 864 Décidé le 6 février 2025

Amendement n° 23 Par cet amendement de repli nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui souhaite aggraver l’accès au droit du sol déjà dérogatoire à…

Rejeté

M. Taché et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 864 Décidé le 6 février 2025

Amendement n° 22 Par cet amendement de repli nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui souhaite aggraver l’accès au droit du sol déjà dérogatoire à…

Rejeté

M. Bernalicis et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 864 Décidé le 6 février 2025

Amendement n° 21 Par cet amendement de repli nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui souhaite aggraver l’accès au droit du sol déjà dérogatoire à…

Rejeté

M. Taché et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 864 Décidé le 6 février 2025

Amendement n° 20 Par cet amendement de repli nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui souhaite aggraver l’accès au droit du sol déjà dérogatoire à…

Rejeté

M. Bernalicis et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 864 Décidé le 6 février 2025

Amendement n° 19 Par cet amendement de repli nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui souhaite aggraver l’accès au droit du sol déjà dérogatoire à…

Rejeté

M. Taché et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 864 Décidé le 6 février 2025

Amendement n° 18 Par cet amendement de repli nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui souhaite aggraver l’accès au droit du sol déjà dérogatoire à…

Rejeté

M. Bernalicis et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 864 Décidé le 6 février 2025

Amendement n° 17 Par cet amendement de repli nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui souhaite aggraver l’accès au droit du sol déjà dérogatoire à…

Rejeté

M. Taché et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 864 Décidé le 6 février 2025

Amendement n° 16 Par cet amendement de repli nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui souhaite aggraver l’accès au droit du sol déjà dérogatoire à…

Rejeté

M. Bernalicis et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 864 Décidé le 6 février 2025

Amendement n° 15 Par cet amendement de repli nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui souhaite aggraver l’accès au droit du sol déjà dérogatoire à…

Rejeté

M. Taché et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 864 Décidé le 6 février 2025

Amendement n° 14 Par cet amendement nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui fait des migrants la cause de tous les maux à Mayotte et aggrave la…

Rejeté

M. Taché et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 864 Décidé le 6 février 2025

Amendement n° 13 Par cet amendement nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui fait des migrants la cause de tous les maux à Mayotte et aggrave la…

Rejeté

M. Bernalicis et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 864 Décidé le 6 février 2025

Amendement n° 12 Par cet amendement nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui fait des migrants la cause de tous les maux à Mayotte et aggrave la…

Rejeté

M. Taché et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 864 Décidé le 6 février 2025

Amendement n° 10 Cet amendement vise à durcir la condition d'acquisition de la nationalité française au titre du droit du sol pour les enfants nés à Mayotte. Il est proposé de porter à…

Rejeté

M. Gillet et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 864 Décidé le 6 février 2025

Amendement n° 7 Le Rassemblement National propose l'abrogation du droit du sol sur l'ensemble du territoire de la République. Dans le cadre de la présente proposition de loi qui vise…

Rejeté

M. Gillet et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 864 Décidé le 6 février 2025

Amendement n° 2 Par cet amendement nous souhaitons abroger la disposition adoptée en 2018 visant à déroger au droit du sol à Mayotte. Mayotte, 101ème département français, doit cesser…

Rejeté

M. Taché et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 864 Décidé le 6 février 2025

Amendement n° 1 Par cet amendement de suppression, nous nous opposons totalement à cette proposition de loi visant à restreindre le droit du sol déjà dérogatoire à Mayotte, faisant du…

Rejeté

M. Bernalicis et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 5 février 2025

Amendement n° 67 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Bamana

Irrecevable
Après l'article unique, insérer l'article suivant:

Texte de la commission n° 864 Publié le 5 février 2025

Amendement n° 66 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Bamana et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article unique, insérer l'article suivant:

Texte de la commission n° 864 Publié le 5 février 2025

Amendement n° 65 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Voynet et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article unique, insérer l'article suivant:

Texte de la commission n° 864 Publié le 5 février 2025

Amendement n° 33 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bernalicis et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article unique, insérer l'article suivant:

Texte de la commission n° 864 Publié le 5 février 2025

Amendement n° 9 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Gillet et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article unique, insérer l'article suivant:

Texte de la commission n° 864 Publié le 5 février 2025

Amendement n° 8 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Gillet et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 5 février 2025

Amendement n° 6 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Gillet et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 5 février 2025

Amendement n° 5 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Taché et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article unique, insérer l'article suivant:

Texte de la commission n° 864 Publié le 5 février 2025

Amendement n° 4 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Taché et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article unique, insérer l'article suivant: