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Dossiers législatifs
Proposition de loi : Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
Amendements
11 résultats parmi 11 amendements.
Proposition de loi n° 2784
Publié le 24 juin 2026
M. Carrière et ses cosignataires
A discuter Article premier
Proposition de loi n° 2784
Publié le 24 juin 2026
M. Carrière et ses cosignataires
A discuter Article premier
Proposition de loi n° 2784
Publié le 24 juin 2026
M. Carrière et ses cosignataires
A discuter Article premier
Proposition de loi n° 2784
Publié le 24 juin 2026
M. Carrière et ses cosignataires
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Proposition de loi n° 2784
Publié le 24 juin 2026
M. Sitzenstuhl
A discuter Article premier
Proposition de loi n° 2784
Publié le 24 juin 2026
M. Carrière et ses cosignataires
A discuter Article premier
Proposition de loi n° 2784
Publié le 24 juin 2026
M. Carrière et ses cosignataires
A discuter Article premier
Proposition de loi n° 2784
Publié le 24 juin 2026
M. Carrière et ses cosignataires
A discuter Article premier
Proposition de loi n° 2784
Publié le 24 juin 2026
M. Carrière et ses cosignataires
A discuter Article premier
Proposition de loi n° 2784
Publié le 22 juin 2026
M. Carrière et ses cosignataires
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Proposition de loi n° 2784
Publié le 22 juin 2026
M. Carrière et ses cosignataires
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Source des informations
Assemblée nationale, fichiers open data de la XVIIe législature.