Amendement n° 11 au texte n° 2784 – Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
A discuterDéposé par Sylvain Carrière sur l’article premier du texte n° 2784.
- Déposé le
- 22 juin 2026
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Les établissements mentionnés au premier alinéa affichent obligatoirement le nutri-score des produits servis. »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement du groupe LFI vise à garantir l'affichage du nutri-score des produits servis en restauration collective publique, en vue de contribuer à une alimentation plus saine en restauration collective publique.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
- Texte examiné : proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2784P0D1N000011. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale