Amendement n° 5 au texte n° 2784 – Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
En traitementDéposé par Sylvain Carrière · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 2784.
- Déposé le
- 22 juin 2026
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
I. – À la première phrase du III de l’article L. 230‑5‑6 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « de l’État, de ses établissements publics et des entreprises publiques nationales » sont supprimés.
II. – Au plus tard le 1er janvier 2028, les gestionnaires visés par l’article L. 230‑5‑1 du code rural et de la pêche maritime proposent une option végétarienne biologique à tous les repas. Un menu végétarien peut‑être composé de protéines végétales ou animales, ne comporte ni viande, ni poisson, ni crustacés et respecte, lorsqu’elles s’appliquent, les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis. Les gestionnaires des services de restauration collective scolaire veillent en outre à privilégier des approvisionnements en produits agricoles et en denrées alimentaires répondant à des exigences en matière de qualité, de saisonnalité, et de préservation de l’environnement.
Pourquoi cet amendement ?
Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire de la France insoumise souhaitent renforcer la diversité des choix alimentaires dans les restaurants collectifs en proposant une option végétarienne biologique à tous les repas au plus tard le 1er janvier 2028.
Cet amendement permettrait de répondre à une demande citoyenne massive : 72 % des Français sont favorables à deux menus végétariens par semaine dans les cantines (Harris Interactive, 2023). C'est offrir la liberté de choisir, beaucoup de personnes mangeant moins ou pas de produits d'origines animales pour des raisons écologiques, religieuses, éthiques ou de santé.
Cela participe également à réduire l'industrialisation de la production animale, néfaste pour les animaux et pour l'environnement. Enfin, végétaliser l'alimentation en proposant davantage de légumineuses, légumes et céréales améliore souvent l’équilibre alimentaire.
Cet amendement est notamment issu d'une proposition de l’association L214.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
- Texte examiné : proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2784P0D1N000005. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale