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Dossiers législatifs
Proposition de loi : Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
Amendements
16 résultats parmi 52 amendements.
Texte de la commission n° 2520
Publié le 26 mars 2026
Mme Corneloup
Irrecevable Article premier
Texte de la commission n° 2520
Publié le 26 mars 2026
Mme Corneloup
Texte de la commission n° 2520
Décidé le 26 mars 2026
Mme Marais-Beuil et ses cosignataires
Texte de la commission n° 2520
Décidé le 26 mars 2026
M. David Magnier
Texte de la commission n° 2520
Décidé le 26 mars 2026
M. Ray et ses cosignataires
Texte de la commission n° 2520
Décidé le 26 mars 2026
M. Mathiasin et ses cosignataires
Discuté Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 2520
Décidé le 26 mars 2026
M. Mathiasin et ses cosignataires
Texte de la commission n° 2520
Décidé le 26 mars 2026
M. Mathiasin et ses cosignataires
Texte de la commission n° 2520
Décidé le 26 mars 2026
M. de Lépinau et ses cosignataires
Texte de la commission n° 2520
Décidé le 26 mars 2026
Mme Feld et ses cosignataires
Texte de la commission n° 2520
Décidé le 26 mars 2026
Mme Feld et ses cosignataires
Texte de la commission n° 2520
Décidé le 26 mars 2026
Mme Feld et ses cosignataires
Texte de la commission n° 2520
Décidé le 26 mars 2026
M. de Lépinau et ses cosignataires
Texte de la commission n° 2520
Décidé le 26 mars 2026
M. de Lépinau et ses cosignataires
Texte de la commission n° 2520
Publié le 24 mars 2026
Mme Got
Irrecevable Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 2520
Publié le 24 mars 2026
Mme Got
Irrecevable Après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:
Source des informations
Assemblée nationale, fichiers open data de la XVIIe législature.