Sous-amendement n° 15 au texte n° 2520 – Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Ce que propose l’amendement

Au deuxième alinéa, supprimer le mot "biologique".

En conséquence, au 4e alinéa supprimer le mot "biologique".

Pourquoi cet amendement ?

Le présent sous-amendement vise à garantir que l’ensemble des organisations professionnelles agricoles puisse être représenté.

Il est essentiel d’assurer une représentation inclusive de toutes les organisations professionnelles agricoles, quelles que soient leurs pratiques ou leurs modes de production. Les enjeux liés à l’urbanisme – qu’il s’agisse de l’accès au foncier, des conflits d’usage ou de la viabilité des exploitations – concernent l’ensemble du monde agricole.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.