Sous-amendement
Sous-amendement n° 16 au texte n° 2520 – Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
IrrecevableDéposé par Josiane Corneloup sur l’article premier du texte n° 2520.
- Déposé le
- 26 mars 2026
- État
- Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
- Texte examiné : visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
- Amendement modifié : n° 9
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2520P0D1N000016. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale