Amendement n° 12 au texte n° 2520 – Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
Non soutenuDéposé par Nicolas Ray sur l’article 2 du texte n° 2520.
- Déposé le
- 23 mars 2026
- Décidé le
- 26 mars 2026
Ce que propose l’amendement
Compléter par les mots :
« ou des contraintes inhérentes aux cycles biologiques des animaux et des végétaux, des impératifs sanitaires, agro-écologiques ou environnementaux. »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à élargir les possibilités d’adaptation des horaires d’exercice au-delà de la seule prise en compte du changement climatique, afin d’intégrer des objectifs agronomiques et environnementaux.
Cet élargissement permet de mieux concilier les exigences de production avec la préservation des écosystèmes, en autorisant des ajustements d’horaires pour faciliter des pratiques culturales respectant les équilibres naturels. Ainsi, il sera possible de décaler certaines interventions pour éviter par exemple le fauchage en journée lors des périodes d’activité des pollinisateurs, ou encore réaliser l’irrigation en tout début de matinée qui est un moment plus opportun afin d'accroître l’efficacité et mieux maîtriser la consommation d’eau.
En offrant cette souplesse, le présent amendement contribue à promouvoir des pratiques agricoles plus durables, adaptées aux contraintes biologiques et climatiques, tout en préservant la compétitivité des exploitations.
Tel est l'objet de cet amendement travaillé avec la Fédération nationale des producteurs de lait, la Confédération nationale de l'élevage et des organisations de protection de l’environnement.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
- Texte examiné : visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2520P0D1N000012. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale