- Discuté
- Article 3
Proposition de loi n° 451
Amendements sur la proposition de loi « Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille »
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- Article 5
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- Article 2
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- Article 6
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- Article 5
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- Article 4
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- Article 2
- Discuté
- Article 1er bis
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- Article 3
- Discuté
- Article 3
- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:
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- Article premier
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- Article premier
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- Article 2
- Irrecevable
- Après l'article 2
- Discuté
- Article premier
- Retiré
- Article 2
- Retiré
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article premier
- Retiré
- Après l'article 6, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article 3
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- Article premier
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- Article premier
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- Article premier
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- Article premier
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- Article premier
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- Article premier
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- Article premier