Amendement n° 91 au texte n° 1247 – Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Ce que propose l’amendement

Après l’article 2, insérer un nouvel article ainsi rédigé :

« Il est inséré un tableau annexe 3 bis au sein du code électoral :

Tableau pour l’élection des conseillers municipaux de Lyon (annexe n° 3 bis du code électoral)

Désignation des secteurs

Arrondissements

constituant les secteurs

Nombre de sièges

1er secteur

1er

4

2e secteur

2e

5

3e secteur

3e

12

4e secteur

4e

5

5e secteur

5e

8

6e secteur

6e

9

7e secteur

7e

9

8e secteur

8e

12

9e secteur

9e

9

Total

73

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement maintient le tableau annexé n° 3 dans sa version actuelle, en cohérence avec les amendements du rapporteur sortant Lyon du périmètre de la proposition de loi.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.