Amendement n° 1 au texte n° 1247 – Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi le tableau à l’alinéa 5 :

« Tableau des secteurs pour l’élection des membres des conseils d’arrondissements de Lyon

«

Désignation des secteursArrondissement constituant les secteursNombre de sièges de conseillers d’arrondissement

1er secteur1er12

2e secteur2e13

3e secteur3e43

4e secteur4e15

5e secteur5e20

6e secteur6e22

7e secteur7e37

8e secteur8e36

9e secteur9e23

Total 221

»

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement nous souhaitons revenir sur un amendement adopté en commission des lois qui n'est pas cohérent avec le reste de la proposition de loi adoptée, et en profiter pour adapter le nombre de conseillers d'arrondissements à Lyon par rapport aux évolutions démographiques.

L'amendement CL23 adopté en commission remplace le tableau initialement prévu par le présent article pour l'élection des membres des conseils d'arrondissement de Lyon par un tableau des secteurs pour l'élection des conseils municipaux de Lyon. Or, la présente loi propose une élection des conseillers de Lyon à l'échelle de la ville et non plus par secteurs. Il convient donc de revenir sur cette adoption, ce que nous faisons par le présent amendement.

Nous proposons également de modifier le nombre et la répartition des sièges des conseillers d'arrondissement dans les arrondissements de Lyon, pour tenir compte de l'évolution démographique et permettre une meilleure représentativité des électeurs, de manière conforme au principe d'égalité devant le suffrage garanti par le Conseil constitutionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.