Amendements sur Protéger les…colaire – proposition n° 2708

Proposition de loi n° 2708 Publié le 22 mai 2026

Amendement n° AC79 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Balanant et ses cosignataires

Irrecevable
Article 9

Proposition de loi n° 2708 Publié le 22 mai 2026

Amendement n° AC78 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Balanant et ses cosignataires

Irrecevable
Article 9

Proposition de loi n° 2708 Publié le 22 mai 2026

Amendement n° AC64 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Irrecevable

Mme Keloua Hachi, Mme Herouin-Léautey, Mme Hadizadeh, M. Belhaddad, Mme Bregman, M. Courbon, Mme Céline Hervieu, M. Proença, Mme Rouaux, groupe Socialistes et apparentés

Irrecevable 40
Article 4

Proposition de loi n° 2708 Publié le 22 mai 2026

Amendement n° AC63 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Irrecevable

Mme Lalanne

Irrecevable 40
Article 7

Proposition de loi n° 2708 Publié le 22 mai 2026

Amendement n° AC58 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Irrecevable

Mme Ludmann

Irrecevable 40
Article 4

Proposition de loi n° 2708 Publié le 22 mai 2026

Amendement n° AC39 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Irrecevable

Mme Hamelet et ses cosignataires

Irrecevable 40
Article 5

Proposition de loi n° 2708 Publié le 22 mai 2026

Amendement n° AC37 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Irrecevable

Mme Ludmann

Irrecevable 40
Article 2

Proposition de loi n° 2708 Publié le 22 mai 2026

Amendement n° AC35 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Irrecevable

Mme Hadizadeh, Mme Keloua Hachi, Mme Herouin-Léautey, M. Belhaddad, Mme Bregman, M. Courbon, Mme Céline Hervieu, M. Proença, Mme Rouaux, groupe Socialistes et apparentés

Irrecevable 40
Après l'article 4, insérer l'article suivant:

Proposition de loi n° 2708 Publié le 22 mai 2026

Amendement n° AC32 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Irrecevable

Mme Hadizadeh, Mme Keloua Hachi, Mme Herouin-Léautey, M. Belhaddad, Mme Bregman, M. Courbon, Mme Céline Hervieu, M. Proença, Mme Rouaux, groupe Socialistes et apparentés

Irrecevable 40
Article 3

Proposition de loi n° 2708 Publié le 22 mai 2026

Amendement n° AC27 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Irrecevable

Mme Thiébault-Martinez, Mme Keloua Hachi, Mme Herouin-Léautey, Mme Hadizadeh, M. Belhaddad, Mme Bregman, M. Courbon, Mme Céline Hervieu, M. Proença, Mme Rouaux, groupe Socialistes et apparentés

Irrecevable 40
Après l'article 4, insérer l'article suivant:

Proposition de loi n° 2708 Publié le 22 mai 2026

Amendement n° AC25 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Irrecevable

M. Maillard

Irrecevable 40
Après l'article 5, insérer l'article suivant:

Proposition de loi n° 2708 Publié le 22 mai 2026

Amendement n° AC17 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Irrecevable

M. Arnaud Bonnet et ses cosignataires

Irrecevable 40
Article 2

Proposition de loi n° 2708 Publié le 22 mai 2026

Amendement n° AC7 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Irrecevable

M. Chudeau et ses cosignataires

Irrecevable 40
Article 8

Proposition de loi n° 2708 Publié le 22 mai 2026

Amendement n° AC5 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Irrecevable

M. Chudeau et ses cosignataires

Irrecevable 40
Article 7

Proposition de loi n° 2708 Publié le 22 mai 2026

Amendement n° AC3 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Irrecevable

M. Chudeau et ses cosignataires

Irrecevable 40
Article 4

Proposition de loi n° 2708 Publié le 22 mai 2026

Amendement n° AC2 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Irrecevable

M. Chudeau et ses cosignataires

Irrecevable 40
Article 2

Proposition de loi n° 2708 Publié le 21 mai 2026

Amendement n° AC81 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Balanant et ses cosignataires

Irrecevable
Article 9

Proposition de loi n° 2708 Publié le 21 mai 2026

Amendement n° AC73 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Herouin-Léautey, Mme Keloua Hachi, Mme Hadizadeh, M. Belhaddad, Mme Bregman, M. Courbon, Mme Céline Hervieu, M. Proença, Mme Rouaux, groupe Socialistes et apparentés

Irrecevable
Article 5

Proposition de loi n° 2708 Publié le 21 mai 2026

Amendement n° AC41 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Hamelet et ses cosignataires

Irrecevable
Article 5

Proposition de loi n° 2708 Publié le 21 mai 2026

Amendement n° AC40 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Hamelet et ses cosignataires

Irrecevable
Article 5

Proposition de loi n° 2708 Déposé le 21 mai 2026

Amendement n° AC31 Retiré avant publication.

Retiré

Mme Keloua Hachi, Mme Herouin-Léautey, Mme Hadizadeh, M. Belhaddad, Mme Bregman, M. Courbon, Mme Céline Hervieu, M. Proença, Mme Rouaux, groupe Socialistes et apparentés

Retiré
Article 4

Proposition de loi n° 2708 Déposé le 21 mai 2026

Amendement n° AC26 Retiré avant publication.

Retiré

Mme Ludmann

Retiré
Article 4